Conditions générales de vente
Création, hébergement et entretien de sites internet pour les professionnels.
4 avenue des Acacias, 95270 Asnières-sur-Oise
SIRET : 913 621 314 00024
contact@akivo.fr · akivo.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Dans ce texte, « Akivo » désigne le prestataire et « le client » le professionnel qui commande.
Ces conditions sont écrites simplement, pour être lues. Une question avant de signer : contact@akivo.fr.
1À quoi servent ces conditions
Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations vendues par Akivo : la création de sites internet, leur hébergement et leur entretien par abonnement. Elles sont jointes à chaque devis. Accepter un devis vaut acceptation de ces CGV, qui priment sur les conditions générales d'achat du client, sauf accord écrit contraire.
2Des prestations pour les professionnels
Akivo travaille uniquement pour des professionnels, qui commandent pour les besoins de leur activité. Les règles du Code de la consommation propres aux particuliers, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas, sauf dans les cas où la loi les impose.
3L'aperçu gratuit
Avant toute commande, Akivo peut préparer un aperçu gratuit du site, à partir des informations professionnelles publiques du client (nom, ville, activité, avis en ligne) ou de celles qu'il donne. L'aperçu n'engage pas le client : sans commande, rien n'est dû. Il reste la propriété d'Akivo et n'est pas référencé sur les moteurs de recherche. Il est supprimé à la demande du client, et au plus tard 3 mois après son envoi s'il n'y a pas eu de commande.
4La commande
Le devis est gratuit et valable 30 jours. La commande est passée quand le client renvoie le devis signé avec la mention « Bon pour accord », ou l'accepte par écrit, par exemple par e-mail. Le devis accepté vaut bon de commande. Toute demande qui sort du devis fait l'objet d'un nouveau devis.
5Les prix
Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix appliqués sont ceux du devis accepté. Akivo peut faire évoluer le prix des abonnements une fois par an : le client en est prévenu par e-mail au moins 1 mois avant, et peut résilier avant la nouvelle échéance s'il n'est pas d'accord.
6Le paiement
- La création est payable à la commande. Juste après l'acceptation du devis, le client reçoit un lien de paiement sécurisé (Stripe), qui encaisse la création par carte bancaire ou par prélèvement SEPA. Le travail commence une fois ce paiement confirmé, et le site est mis en ligne à l'adresse du client.
- Le même paiement met en place l'abonnement, avec 37 jours offerts : le temps de construire le site, puis son premier mois en ligne. Son premier paiement a lieu 37 jours après la commande. Au mois, il est ensuite payé chaque mois, d'avance. À l'année, il est payé d'avance pour 12 mois, dont 2 offerts.
- Les paiements suivants sont prélevés automatiquement sur la carte ou le compte donnés à la commande : le client n'a rien à refaire. Les factures et les reçus lui sont envoyés par e-mail. Il peut mettre à jour sa carte ou son IBAN à tout moment depuis son espace de paiement sécurisé. La résiliation se fait par e-mail ou par courrier, comme prévu à l'article 11. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
- En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
- Si une facture reste impayée 15 jours après une relance écrite, Akivo peut suspendre le site et les services jusqu'au paiement.
7Le déroulement de la création
- Le client transmet les informations demandées : coordonnées, mentions obligatoires de sa profession, photos et logo s'il en a. Akivo peut rédiger les textes à partir de ces éléments et des informations professionnelles publiques du client.
- Akivo présente le site dans le délai indiqué au devis, qui court à partir de la réception de ces éléments. Un retard du client décale ce délai d'autant.
- 2 séries de corrections sont comprises. Au-delà, ou pour une demande qui sort du devis, Akivo établit un devis complémentaire.
- Sans retour du client 8 jours après la présentation du site, celui-ci est considéré comme validé.
8Le nom de domaine
Le nom de domaine, c'est-à-dire l'adresse du site (par exemple prenom-nom.fr), est choisi avec le client et enregistré à son nom. Akivo vérifie qu'il est libre ; il revient au client de s'assurer qu'il ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers, comme une marque. Son renouvellement annuel est compris dans l'abonnement tant que celui-ci court. Si le client possède déjà un nom de domaine, il le garde et donne à Akivo les accès nécessaires.
9L'abonnement : hébergement et entretien
- L'abonnement comprend l'hébergement du site, le renouvellement du nom de domaine, les mises à jour de sécurité, les sauvegardes et le nombre de petites modifications par mois prévu par la formule choisie.
- Une petite modification, c'est par exemple changer un texte, une photo, un prix ou des horaires, ou ajouter un bien, une réalisation ou un avis : 30 minutes de travail au plus. Le client la demande par SMS ou par e-mail ; elle est faite en général sous 2 jours ouvrés. Les modifications non utilisées ne se reportent pas d'un mois sur l'autre. Les changements plus importants font l'objet d'un devis.
- Akivo s'appuie sur des hébergeurs reconnus et fait le nécessaire pour que le site reste accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité totale : une panne d'un prestataire technique ou une opération de maintenance peut l'interrompre.
10Le contenu des formules
Le contenu de chaque formule (Essentiel, Pro, Premium) est décrit sur le devis. La prise de rendez-vous en ligne est comprise dans les formules Pro et Premium ; les réponses aux avis Google, rédigées par Akivo au nom du client, dans la formule Premium. Il n'y a pas d'option payante au mois en plus de l'abonnement. Pour obtenir un service d'une autre formule, le client peut passer à cette formule à tout moment, sur devis, sans repartir de zéro. Une prestation ponctuelle hors formule fait l'objet d'un devis séparé.
11Durée et résiliation
- Au mois, l'abonnement est sans engagement. Le client peut le résilier à tout moment, par e-mail ou par courrier, avec effet à la fin du mois en cours.
- À l'année, l'abonnement couvre 12 mois. Il se renouvelle pour 12 mois, sauf résiliation au plus tard 1 mois avant l'échéance ; Akivo rappelle l'échéance par e-mail environ 6 semaines avant. Une année commencée reste due et n'est pas remboursée ; le site reste en ligne jusqu'à son terme.
- Akivo peut résilier l'abonnement en cas d'impayé, après la relance prévue à l'article 6, ou sans motif avec un préavis de 2 mois.
12Le site reste au client
Quand l'abonnement s'arrête, et si la création a été payée, Akivo remet au client sous 15 jours :
- le code de transfert de son nom de domaine ;
- une archive complète de son site (pages, textes et images), pour qu'il puisse le faire héberger ailleurs.
L'hébergement s'arrête à la fin de la période payée. Akivo peut aider au déménagement du site, sur devis.
13Propriété intellectuelle
- Une fois la création entièrement payée, Akivo cède au client les droits patrimoniaux sur les éléments créés spécialement pour lui (textes, visuels, mise en page de son site), pour le monde entier et pour toute la durée des droits, afin qu'il les utilise comme site internet et sur ses supports de communication. Avant le paiement complet, ces éléments restent la propriété d'Akivo.
- Akivo conserve ses outils, son code générique, ses modèles et son savoir-faire. Le client reçoit, gratuitement et sans limite de durée, le droit d'utiliser ceux qui sont intégrés à son site.
- Les polices de caractères et les photos d'illustration proviennent de bibliothèques sous licence libre ou achetées, et suivent leurs propres conditions.
- Akivo peut citer le site parmi ses références, sauf si le client s'y oppose par écrit.
14Les contenus du client
Le client garantit qu'il a le droit d'utiliser les contenus qu'il fournit (photos, logo, textes, avis) et qu'ils sont licites. Il reste responsable des mentions obligatoires de sa profession que le site doit afficher : par exemple, pour un agent commercial en immobilier, son immatriculation au RSAC et le nom de son réseau ; pour un artisan, son assurance décennale. Akivo les met en ligne à partir des informations qu'il donne. Le client garantit Akivo contre toute réclamation d'un tiers liée à ces contenus.
15Référencement : pas de promesse de place
Akivo applique les bonnes pratiques pour que le site soit bien trouvé, notamment sur Google et dans les recherches locales. Mais personne ne contrôle le classement de Google : Akivo ne garantit ni une position dans les résultats, ni un nombre de visites, de contacts ou de clients.
16Responsabilité
Akivo est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour une faute prouvée ; elle se limite aux dommages directs, dans la limite des sommes payées par le client au cours des 12 mois précédant le fait en cause. Akivo ne répond pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle, ni des pannes ou décisions des prestataires techniques et des plateformes (hébergeurs, bureaux d'enregistrement, Google).
17Données personnelles
- Les données du client (coordonnées, facturation) servent à gérer la relation commerciale. Elles sont conservées le temps de cette relation, puis le temps imposé par la loi pour les pièces comptables (10 ans). Le client peut y accéder, les faire corriger ou supprimer, dans les limites prévues par la loi, en écrivant à contact@akivo.fr, et saisir la CNIL.
- Pour les données que les visiteurs laissent sur le site du client (formulaires de contact, d'estimation ou de devis), le client est responsable du traitement et Akivo agit comme son sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Akivo traite ces données uniquement pour héberger le site et transmettre les demandes au client, ne les réutilise jamais, les protège et les supprime à la fin de l'abonnement. Le client autorise Akivo à faire appel pour cela à ses prestataires d'hébergement et d'envoi d'e-mails. Akivo rédige pour le site une page « Confidentialité » à partir des informations du client.
18Un style unique par secteur
Akivo ne livre pas à deux professionnels du même métier, dans le même département, un site au même style et aux mêmes couleurs.
19Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques qu'elle reçoit de l'autre pendant la prestation.
20Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
21Dispositions diverses
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent valables. Akivo peut modifier ces CGV : la nouvelle version s'applique aux commandes passées après sa date, et aux abonnements en cours 1 mois après que le client en a été prévenu.
22Droit applicable et litiges
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente.
Akivo · Guillaume CHOPIN EI · 4 avenue des Acacias, 95270 Asnières-sur-Oise · contact@akivo.fr · Conditions générales de vente, version du 13 novembre 2026.